AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Martin, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux A..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie GAN incendie accidents, de Me Foussard, avocat de M.

assigné la société Toulon enrobés, son assureur la compagnie l'Union des assurances de Paris (UAP), la société Redland granulats qui vient aux droits de la société Garon et son assureur la compagnie le GAN

10 000 €, en outre Mdame X... vous êtes autorisée depuis ce matin à gagner votre chèque !

celle-ci les a distribués à la société Le Laboratoire du Chêne vert pour être fournis à la SCP de vétérinaires Rossigneux-Dudouyt qui les a utilisés pour les besoins de la société Groupe Amice Soquet (GAS

placée en liquidation judiciaire le 30 novembre 1999 ; que Mme de X... désignée comme liquidateur judiciaire (le liquidateur) a souscrit avec effet du même jour une police d'assurance auprès de la société GAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de retraite des ingénieurs et cadres assimilés (CRICA) a souscrit, auprès de la société GAN

assurances (société Le GAN) en réparation de son préjudice ; que la compagnie Le Continent et quatre autres assureurs (les assureurs), se déclarant subrogés dans les droits de la société Lamort, sont

X... l'a assignée en paiement des gains annoncés ; Attendu que M.

la société Architectonie, la MAF, la société Croizet-Pourty, la SMA et le GAN en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt de

incendie accidents, devenue GAN eurocourtage IARD (le GAN), et en responsabilité civile auprès de la société la Mutuelle de l'Est - La Bresse assurances ; que Mme X... a assigné la SATM et ses deux assureurs

perte de gains professionnels actuels, 79.284,89 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et 30.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, d'avoir condamné l'ONIAM à verser à madame

Y... s'est opposé à ces demandes sollicitant le paiement de dommages-intérêts et la condamnation de Mme X... à mettre aux normes ses installations, à déposer la gaine inox posée dans la cour commune, à

la fonction de la responsabilité est de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée sans la faute alléguée ; qu'en condamnant le notaire à indemniser la banque des gains

la fonction de la responsabilité est de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée sans la faute alléguée ; qu'en condamnant le notaire à indemniser la banque des gains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société des établissements Paul Gasc et

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Haras de Gassin, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.