X..., embauché par la société SOGESEM le 16 janvier 1986 en qualité de gardien et affecté au gardiennage du supermarché Cora à Alès, a été licencié le 2 février 1987 pour avoir, à la suite d'un incident

Y... a été employé par la société Café de France en qualité de garçon de bar rémunéré au pourcentage service, du 28 avril 1978 au 31 janvier 1983 ; qu'estimant ne pas avoir reçu de son employeur les sommes

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 mai 1992), que Mme X..., employée par l'Association familiale lorraine "Le Progrès" en qualité de gardienne

Z..., en qualité de gardienne et d'employée d'entretien de son château, moyennant le bénéfice d'un logement gratuit et le versement d'un salaire de 5 000 francs par an ; que, par lettre du 22 octobre 1982

[B] a été engagé en qualité de gardien par la société Saint-Yves (la société) le 22 novembre 2013. 2. Il a été licencié le 7 septembre 2017. 3.

HOLDING GARCIA S.A.S.

-AH...C..., L...de la Cochetière, Marie-Hélène du Gardin, MM.

Henri Garcin, assesseur ayant participé aux débats et au délibéré, à l'audience du 26 mars 1992 présidée par M. Magnon, juge, assisté de MM.

Mme C A, professeure d'éducation physique au collège Les Garcins à Briançon a déclaré avoir été victime, le 9 décembre 2019, d'un traumatisme du genou gauche après avoir glissé sur une plaque de verglas

cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Cabinet Richardière, dont le siège est ..., 2 / de l'Institut de France, dont le siège est ..., 3 / de la société Gaillon

société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 08 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon

société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n°A24-04-005 du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon

mission de sauvetage des personnes et l'application à cet effet du règlement d'instruction et de manoeuvre, de commettre un acte illicite et d'exposer en connaissance de cause les enfants et leur gardienne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B C , représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic le cabinet Henrat Garin

Au cas d'espèce, Maître Anne Galzin ayant fait valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2007, M. Michel X... est resté, depuis cette date, le seul associé de la SCP Allheilig-Galzin.

#Galin Kostov gegen Direktor na Direktsia „Obzhalvane I upravlenie na izpalnenieto“ – Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite.

2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein