Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303355_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Gall, maintient sa requête, notamment sa demande tendant au paiement de frais d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
28 avril 2008
à l' encontre d' une ordonnance rendue le 4 / 4 / 2007 par le bâtonnier de l' ordre des avocats de Paris qui a fixé à la somme de 7. 200 € HT le montant total des honoraires dus à Maître Philippe Le Gall
Source officielleciv2
61372224cd580146773fa965
9 février 1994
9 février 1994
Le Gall née Tanguy, 7 / M. Z... Le Gall, demeurant tous deux Kerellon, à Guiclan, Saint-Thégonnec (Finistère), 8 / M.
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401069
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Le Gall, demeurant ..., 2°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310167_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gall, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f2
26 juin 2012
26 juin 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
65449cffc71a6a83181c8d50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 02 novembre 2023 à 14h00 par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d502
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Par lettre recommandée avec demande d'avis de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e978
6 décembre 2011
6 décembre 2011
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f0
5 mai 1993
5 mai 1993
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 1498, ancien, du Code civil, applicable en la cause ; Attendu que Marie Le Gall
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d63d
7 juillet 2005
7 juillet 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleciv3
607943609ba5988459c4220e
25 janvier 1977
25 janvier 1977
DESSERTE, A CHARGE D'UNE INDEMNITE PROPORTIONNELLE AU DOMMAGE QU'IL PEUT OCCASIONNER ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MARC DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QUE LE TERRAIN APPARTENANT A DEMOISELLE LE GALL
Source officiellecr
61372608cd58014677422710
31 mai 2000
31 mai 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL
Source officiellecr
613725c4cd5801467742060e
2 décembre 1998
2 décembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
613725d7cd58014677420edf
17 février 1999
17 février 1999
Le Gall conseiller rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303575_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle1ère Chambre
5fdba91be09bf6883fae96a3
12 février 2019
12 février 2019
Représentée par Me Gaëlle Z... de la SCP Z... & SEGALEN & PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur Claude Y... né le [...] [...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319609_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Gall, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcc08cdc6046d472a4425
11 avril 2026
11 avril 2026
[Z] [R] né le 23 mai 1973 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile connu
Source officielleSurendettement
6a1dd0b8cdc6046d47bf54ed
26 mai 2026
26 mai 2026
PERRET non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION IDF 2 RUE GALILEE
Source officiellePage 51 sur 1673
GALLIC
21/07/2026
Voir →
ENTREPRISE DOMINIQUE GALLIENNE
21/07/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALLIERE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
21/07/2026
Voir →
YATARA Art Gallery
21/07/2026
Voir →
CABINET DENTAIRE DU 63 AVENUE GALLIENI
21/07/2026
Voir →