Gaden, secrétaire général, qui disposait d’une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher, prise par un arrêté n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 publié le même jour au recueil des actes administratifs

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher qui bénéficiait, par un arrêté du 21 août 2023 de M.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, par arrêté du préfet du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes

Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT

prise le 21 mars 2025, Volume 8904P01 2025 V n°651, venant se substituer à son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 octobre 2024, Volume 8904P01 2024 V N°2109 au cabinet de Me Gaelle

N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5G NAC : 50G CCC délivrées le : à : Me Stéphane PAGES Me Thomas BREDILLARD ORDONNANCE Ordonnance rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Anne-Gael

domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant par Me Thierry BERTHAUD de la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Gaelle

° Portalis DB3S-W-B7I-ZCR6 MINUTE N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCR6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Avril 2024, Nous, Gaelle

D'autre part, quatre des cinq enfants de l'intéressé, par ailleurs tous titulaires de la nationalité française, résident en France, sa fille cadette, Gaelle C résidant à la date de l'arrêté attaqué au

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Monsieur Hervé Gael Laurent A... né le 24 Juillet 1969 à BONDY (93140) demeurant...

Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Betty WOLFF avocat au barreau de VERSAILLES Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Laurence GAREL

2015/ 187 Rôle N° 13/04795 [B] [E] [Z] [E] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me GABELLE-CONGIO

The applicants submitted that their neighbours, as well as a colleague of Ms Magomadova walking behind her towards the railway station that morning, had seen a white Gazel vehicle around her house, which

FOND DU 17 FEVRIER 2017 N° 2017/ 95 tc Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l'article 1er d'un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Gaelle

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle