Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour décider que l'opération d'agrandissement projetée par M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du 20 février 1990 : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité décennale de la société Seri vis-à-vis de la commune, maître d'ouvrage : Considérant que, pour écarter la responsabilité

l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / que dans ses conclusions d'appel du 19 août 1996, il avait démontré qu'aux termes du plan de continuation de la société, dans un premier temps, le groupe Frydman

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées nos 142967 et 142968 des maire de SOIZE et de LE THUEL sont relatives à la situation d'un même fonctionnaire territorial ;

Conseil de Prud'hommes de LYONdu 23 Mars 2001RG : 200000537 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2004APPELANTE :SA SODAIC22/24 Route de Versailles91160 CHAMPLANreprésentée par Me FRIEDMANN

à Paris (75008), et la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), dont le siège est 42, rue de Friedland à Paris (75008) ; la SOCIETE VIVENDI et SFR demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Bati Vologne, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au tribunal de lui donner acte

Fridman, a lawyer practising in Budapest. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr Z. Tallódi, Agent, Ministry of Public Administration and Justice. 3.

DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Bahar CEVIZ Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER

; clear:both } .s3B53EBCA { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:7pt } Publié le 17 avril 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 39283/22 Michel FRIEDLANDER

siège est Henri Becquerel, zone industrielle Les Lauves, 83340 Le Luc, défenderesses à la cassation ; En présence de : 1 / la société Vivendi, société anonyme, dont le siège est 42, avenue de Friedland

siège est Henri Becquerel, zone industrielle Les Lauves, 83340 Le Luc, défenderesses à la cassation ; En présence de : 1 / la société Vivendi, société anonyme, dont le siège est 42, avenue de Friedland

ROYAL CORPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan DJENAOUSSINE de l'AARPI FRIEDLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G745 Et après avoir appelé les parties lors des débats

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), dont le siège est 42 avenue de Friedland

Le Landelle - Bloc A 06500 MENTON représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février 2008, 19 mai 2008 et 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VIVENDI, dont le siège est 42 avenue de Friedland

complémentaire, enregistrés les 1er août et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris, dont le siège est 27, avenue de Friedland