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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201190_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201317_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201640_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Bolleau, représentant la SAS PetP promotion, et de Me Navarro, représentant la commune de Cenon.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203626_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206520_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a02

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

représentants légaux ayant son siège 1, Place Carpeaux, Immeuble Séquoia, La Défense 6, 92915 Paris La Défense Cédex Représentée par Me TEYTAUD, avoué, 1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS Assistée de Me FREGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

représentée par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert A... né le [...]        

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200371_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le rapporteur, L. D Le président, L. POUGET La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100500_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021825_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C B, représenté par Me Nourrit-Freset, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire notifié à son encontre le 4 mars 2020 par l'Agence nationale de l'habitat afin d'obtenir le remboursement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202315_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. DLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200032_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. D Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106674_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205539_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206070_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206166_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Clément Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant M. G et Mme D, et de Me Petit-Saint, représentant la commune du Bouscat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103324_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103672_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Pinturault, premier conseiller, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103852_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103854_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Source officielle

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