production de documents de la part d'Eurobail ; que les conclusions du vérificateur, élaborées après quelques dix mois de travail de vérification, pour être, sur la question des avoirs constitués aux franchises

attaqué (Grenoble, 9 novembre 1998), que la société La Mutuelle du Mans assurances IARD (La Mutuelle du Mans) a été condamnée à payer à son assuré, la société Habitation des Alpes, sauf déduction de la franchise

la société SEAB, la première a assigné la société NVE et son assureur, la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG (la société HDI), en remboursement de l'indemnité payée et du montant de la franchise

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1989), que la société Alice s'est vu confier l'organisation d'une campagne publicitaire pour des magasins d'un réseau de franchise

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA la Foir Fouille anime un réseau de distribution de produits d'équipements pour la maison, notamment en franchise, sous l'enseigne la Foir'Fouille

août 1993, la société Romuald dont il est devenu le gérant salarié, cette société, située à 514 mètres du salon Guérin X..., ayant la même activité que le précédent et étant liée par un contrat de franchise

Ville (BHV), en qualité de directeur, du 2 novembre 1977 au 31 décembre 1987 ; qu'un projet de collaboration entre une société Capexport, qui devait être créée pour permettre le développement de franchisés

(le franchisé) un contrat mettant à la charge de la première diverses obligations de formation, d'assistance publicitaire, technique, administrative et financière, et à celle du second l'obligation d'acheter

3000, l'arrêt retient que "l'effet de la convention intervenue entre les parties s'est limité à un simple contrat d'exclusivité d'achat" ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le franchisé

gestion est désintéressée ; les conclusions de l'administration tirées de la méthode des " 4 P " sont contestables ; - le montant du chiffre d'affaires de l'association est inférieur au seuil de franchise

"imagina que le conducteur dudit véhicule allait lui refuser le passage, prit peur et freina si brutalement que sa motocyclette dérapa sur la gauche, franchit l'axe médian de la chaussée et vint heurter

L'assureur doit en conséquence sa garantie et peut opposer les plafonds et la franchise contractuelle.

police de la circonscription dont dépendait son domicile, à Boulogne-Billancourt, des propos outrageants à l'égard de fonctionnaires de police l'ayant verbalisé, à Brest, le 7 janvier 2002, pour franchissement

marques de la société Saint-Karl diffusion, avec laquelle elles étaient liées par des accords de partenariat, a entamé des pourparlers avec la société Melvin pour que les salons en cause deviennent franchisés

Franchise : 10 % des dommages..." ; qu'il était stipulé, en outre, qu' au titre de cette extension, il est perçu une cotisation supplémentaire de 13 861,06 francs (2113,10 euros) hors taxes ( ) A effet

reconduction, prévoyait : « - une responsabilité contractuelle déménagements dont particuliers : 25 000 euros maximum par événement, 1 500 euros maximum par objet non listé en déménagement, et 300 euros de franchise

X..., ni contre la société ENA, qui n'était pas partie au contrat d'entreprise, ni contre la société Meublena, qui n'était qu'une entreprise franchisée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé

Le bailleur a accordé une franchise de loyer de douze mois au preneur à charge pour ce dernier d'effectuer des travaux de transformation des locaux en hôtel sous certaines conditions.