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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df94
10 mai 2011
10 mai 2011
SARL ENTREPRISE ROCHE représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Janin 38780 ESTRABLIN actuellement RD 386 Hameai de Barlet 69560 SAINT ROMAIN EN GAL représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMES : LA VILLE DE LYON représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville Place des Terreaux 69001 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 01 Août 1946 à NANTUA (01130) ... 01130 NANTUA représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e51
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Elle estime que l'expert s'est fourvoyé puisqu'elle a réalisé la pose conformément aux préconisations du produit qu'elle a vendu, que les infiltrations derrière le liner sont imputables au maître d'ouvrage
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90915
24 juillet 2013
24 juillet 2013
En cause d'appel, la SA Axa France IARD conteste la décision du tribunal, lui reprochant de s'être fourvoyé dans l'application de la clause d'exclusion dont il relève pourtant lui-même la parfaite clarté
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Mirouze-Bât E 34000 MONTPELLIER représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VALETTE-BERTHELSEN, avocat INTIMES : Société ALLIANZ IARD nouvelle dénomination de AGF IART
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda56e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2023 APPELANTE : SAS STRYKER FRANCE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTE : [K] [I] née le [Date naissance 3] 1925 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9f
7 février 2008
7 février 2008
. : 06/01563 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PERROSDIS SARL 6, place de l'Eglise 22700 PERROS GUIREC représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39e
6 octobre 2009
6 octobre 2009
COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble VILLA JOANA ... 69008 LYON représenté par son syndic la société de GESTION DU POINT DU JOUR 72 avenue du Point du Jour 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45a
1 juillet 2011
1 juillet 2011
et ... 13001 MARSEILLE représentée par Me De FOURCROY, avoué à la Cour INTERVENANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON SAS CARRIER représentée par ses dirigeants légaux route de Thil 01120 MONTLUEL représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b30a1775905dba3bce6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'appelante demande à la cour, aux visas des articles 55, 56, 854 à 858 du code de procédure civile et 145, 484, 485, 872 à 874 du code de procédure civile, de': - constater que le premier juge s'est fourvoyé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
établie ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que si les faits reprochés sont établis et constitutifs d'une faute disciplinaire, le ministre s'est fourvoyé
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Ils exposent que le tribunal s'est fourvoyé en considérant que l'agence immobilière avait rempli sa mission, qu'elle y a manqué en laissant les acquéreurs, qu'ils ont trouvés, visiter seuls l'immeuble,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100679
1 juillet 2010
1 juillet 2010
au titre des créances clients en cours et sa part dans la trésorerie ; que cependant il ne démontre pas en quoi l'arbitre, qui lui a répondu avec précision sur tous ces chefs de demande se serait fourvoyé
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-89189
8 octobre 2008
8 octobre 2008
xa0; Pas de SE Fernandez-Rodriguez n o 69507/01, 25/10/2005, 25/01/2006 1 000 EUR 1 000 EUR Payé le 27/09/2006, intérêts payés le 02/11/2007 Fourchon
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001211186
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Le 15 septembre 1982, Antonino Barillà - enfant de 7 ans, fils du requérant - décéda dans une foire, foudroyé par une décharge électrique suite au contact accidentel de sa main avec
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le juge commissaire s'est fourvoyé dans l'analyse juridique de la situation contractuelle entre les parties.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e50
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DRH : Mais je suis, voilà, je suis désolé, je me suis fourvoyé par rapport à ça et je le regrette en tout cas par rapport notamment à la situation que tu me décris, que je ne connais pas.
Source officiellePage 51 sur 57