CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 115 résultats pour « Fossaert »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd09

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Mazard ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe2d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Mazard

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff10

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff11

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

Source officielle
CC

civ3

6137208acd580146773eb64d

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e5a

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408f71

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406435

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd5801467740675c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740682c

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372308cd580146774048f8

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372308cd58014677404927

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac3

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052be

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aa0

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6f

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405edd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae44

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2a

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 51 sur 306

← PrécédentSuivant →