Gérard Z..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1933 et 1956 et résident à Florence.

le même jour par le substitut du procureur de la République à Florence.

HYPER GRASSE + 1 exp la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES + 1 grosse Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [O] [T] [H] épouse [Z] [G] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Florence

, Greffier, lors des débats : Madame Florence PURTAS, M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.

Florent C/ Y...

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier. Le 21 juin 2018, la société Adoma a conclu un contrat de résidence avec M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Florent tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

et Madame Florence TANGUY, conseillères chargées du rapport.

de la Convention européenne des droits de l'homme, 14.3, g, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 3.1, e, de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai

POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [E] [W] né le 29 Juin 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [I] épouse [W] née le 11 Mai

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 21 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat