METAL STRUCTURES Avenue Gabriel Deheules 10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES / FRANCE représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.S

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne a autorisé la SCI GVM à étendre un ensemble commercial par la création d'un magasin de 2 222 m² de surface de vente à Fleury-Mérogis

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

C A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

A..., surveillant pénitentiaire titulaire affecté à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, demande l’annulation de l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires

légale, en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'office de l'inculpé ; aux motifs qu'il apparaît que la déclaration d'appel reçue le 1er août 1986 au greffe de la prison de Fleury-Mérogis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, alors détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

A C, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de lui restituer

antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 2100929, d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 22 rue Crignon-Fleury

Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais — Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants : 1) à l'avocat du demandeur de son dossier médical ; 2) à

La société Le Fleuron, dont l'activité consistait dans le commerce de détail de fleurs, disposait d'un stand au sein des [Adresse 6] à [Localité 7].

Par arrêté du 23 février 2022 le maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle s'est expressément opposé à cette déclaration préalable.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 09 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTS : Madame [O] [Y] née le 12 Juin 1978 à LONGJUMEAU (91160) 19 rue du Pré Fleuri