code civil, ensemble l'article L. 122-14-4 du code du travail ; 2 / qu'en retenant que les fonctions de la salariée avaient été modifiées quand elle relevait que ce n'est qu'à la réception de sa fiche

parfaitement causée, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1315 du code civil ; et alors, enfin, que dans leurs mêmes conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que les fiches

de consulation ou de rédaction d'actes en matière juridique, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'imposaient ; alors, enfin, qu'il résultait des fiches-clients

selon le moyen, qu'il résulte de l'acte de cession que M. et Mme X... avaient acquis l'officine ; que la pharmacie a été exploitée par les deux époux, le cachet "B & CH X..." apparaissant sur les fiches

X... avait continué d'exercer les fonctions de "boucher-expéditeur", ne pouvait se borner à relever que ses fiches de paie ne mentionnaient que sa qualité de PDG, ce dont l'appelant contestait précisément

ressources en produisant son imposition de revenu ainsi d'ailleurs que celle de son mari actuel; qu'en ne répondant pas à ce moyen et en se bornant à évaluer les ressources de la mère à partir d'une seule fiche

de ce moyen, la société Eurobar avait soutenu que la conclusion du prétendu contrat, avait été entourée de tout un faisceau de circonstances rendant son existence, étayée par la seule production de fiches

rechercher, comme le lui demandait le bailleur, si l'existence d'une clientèle de gros, demi-gros et professionnels qui faisait la spécificité du fonds était dûment attestée par la production d'un ficher

que le juge ne peut se substituer à l'employeur dans l'appréciation des capacités professionnelles du salarié ; qu'en qualifiant de légères et non significatives les distorsions apparaissant sur les fiches

X..., la situation patrimoniale de l'intéressé ne lui permet manifestement pas de faire face à un engagement aussi important" ce dont la BNP avait conscience puisque la fiche de présentation indiquait

cette obligation de conseil ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que la notice d'information indiquait clairement que la garantie décès cessait au 70ème anniversaire de l'assuré, de même que la fiche

[Y] versait aux débats des tableaux et des fiches journalières intitulées ''mains courantes'' faisant apparaître un nombre d'heures travaillées supérieur au nombre d'heures payées, a néanmoins, pour dire

répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; que la mention, sur les fiches

annuelle, que si les salariés avaient été amenés à travailler pendant la dernière semaine d'août, la dernière semaine de décembre n'était pas travaillée et avait toujours été payée, que la gestion des fiches

annuelle, que si les salariés avaient été amenés à travailler pendant la dernière semaine d'août, la dernière semaine de décembre n'était pas travaillée et avait toujours été payée, que la gestion des fiches

Pour rejeter le recours de l'employeur, l'arrêt constate que, sur la fiche de résultats délivrée par le médecin ayant pratiqué l'audiogramme, la mention de l'usage d'une cabine insonorisée et d'un audiomètre

procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de la copropriété village [Localité 27] ; un exemplaire du règlement de copropriété concernant la copropriété village [Localité 27], d'autre part, une fiche

Merci de bien vouloir le déposer à la 8e chambre avant vendredi 15 mai 2026 à midi, délai de rigueur. A défaut il sera jugé au seul vu de votre assignation, le tribunal ne disposant d’aucune pièce.