et financées par cette dernière ; qu'en statuant ainsi, cependant que ce qui était reproché n'était pas le principe même d'une convention de prestations, contre rémunération, entre sociétés mère et filiale

éléments financiers produits ne visaient que l'année 2009 sans vérifier, comme elle y était invitée par l'employeur, si ces éléments financiers, qui concluaient à un résultat consolidé négatif de la filière

communication des numéros gravés sur les vitres alors qu'en citoyen responsable, il lui appartenait de saisir les services de police de la situation, ce qui aurait permis de démanteler plus rapidement la filière

succursale de Londres de la BCCI Luxembourg, comportait la clause : "Vous pourrez être muté dans tous bureaux de la banque au Royaume-Uni ou dans n'importe quelle partie du monde ou dans toute société filiale

que la dépréciation considérable des stocks après la cession avait pour cause la fixation des prix à un niveau anormalement bas, qui était le fait d'un soldeur professionnel s'étant avéré être une filiale

lesquelles la société Primocable avait antérieurement traité, de l'absence de preuve suffisante de la volonté de la société 2SIP de poursuivre la relation commerciale initialement nouée avec d'autres filiales

des quatre sociétés sollicitées par la société n'a été sollicitée en vue du reclassement, cependant qu'il était acquis aux débats que ces filiales n'employaient pas du personnel, la cour d'appel a méconnu

Adresse 8], au vu d'une étude préconisant le déplacement d'un centre commercial du site de [Adresse 7] ; que, le 29 janvier 2014, la [1] a été destinataire d'une déclaration d'aliéner de la société [5], filiale

Y..., la société Filia MAIF a exercé son recours subrogatoire à l'encontre de Mme X..., laquelle s'y est opposée en se prévalant de la garantie que lui devait cet assureur ; que la société Filia MAIF,

[V] [W], et qui n'emploie aucun salarié, détient des participations dans plusieurs filiales dont les dividendes représentent le principal de ses revenus.

Les produits d'investissement sont distribués à travers des sociétés filiales dénommées Stellium (Immobilier, Invest, Courtage), et commercialisés grâce à un réseau de professionnels indépendants dits

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Y... a été engagé en 1985 en qualité de chef des ventes par la Société Beauvallet, filiale de la société de droit allemand Naturana ; que, le 21 novembre 1987, il a été convenu entre la Société Beauvallet

selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 mai 2016), que, par acte du 31 mars 2000, la société X... a confié à la société IRH environnement une mission d'assistance technique en vue de la réalisation d'une filière

122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Queval et Cie a engagé, le 15 novembre 1977, Mme X... pour exercer l'emploi de caissière aide-comptable au sein de sa filiale

technologiques (la société Sept) ; qu'il a cédé d'autres marques à la société Téléfact, aux termes d'un accord enregistré le 29 avril 1996, bénéficiant notamment à la société France télécom et à ses filiales

Novabail, puis Leasecom, a donné en location divers matériels de travaux publics à la société Cofimod ; que cette dernière a mis ces matériels à la disposition de la société Amex équipement et de ses filiales

quelconque, à certaines personnes ou sociétés dont la raison sociale était précisée dans une liste jointe ; que la société Phem a concédé la vente des produits Neutralle à trois sociétés qui étaient ses filiales