et ASSOCIES avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

. ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/05274 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J54L MINUTE n° : 2024/ 355 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE

SELEURL MR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE

J] [L], demeurant [Adresse 1] Comparante *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

LAFAYETTE AVOCATS avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Me Laurent MARRIE, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Mars 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

FRONTIÈRES Représenté par Major [L] [U] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Avril 2025 devant, Madame Nathalie FEVRE

B..., représenté par Me Le Fèvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l’a

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Act performance, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de MM.

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2010, en audience publique et l'avocat de l'appelant ne s'y étant pas opposé devant Madame Caroline FEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER

procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de Chambre, et Madame Caroline FÈVRE