Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, président, chargée du rapport et Mme Anne LELIEVRE

numéro 692 650 187 Lieu-dit [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian Valentie, avocat au barreau de Paris, toque : C2441 assistée de Me Claire Flatrès, du cabinet C'M'S' Francis Lefebvre

Représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 La société FONCIERE ALL IN SAS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Laurent LELIEVRE

N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPF Aussi, selon eux, les défenderesses seraient fautives pour n’avoir pas exécuté leur obligation.

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 25 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 4 rue Jules LEFEBVRE 75009 PARIS 09 représentée

Berro-Lefèvre, juges et de M. S. Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 octobre 2007, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

[Q] venant aux droits de la SA LE LOGIS FAMILIAL N° SIRET : 096 220 033 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représe,ntant légal Représentée et assistée par Me Didier LEFEVRE, avocat

été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Patricia LEFEVRE

Elles déclarent que, lorsqu'il procédait aux man'uvres fautives, il agissait pour le compte de l'Union et que celle-ci a commis une faute en le laissant feindre un contrat de travail.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

de son Directeur Général domiciliés audit siège [Adresse 5], aéroport [12] [Localité 4] N° SIRET : 411 38 1 3 46 Représentée et assistée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022

de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 janvier 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre

Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (31) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP RODON, avoués à la Cour assisté de Maître ROSSI-LEFEVRE

Cour, l'appelant réclame à son tour 1 franc de dommages-intérêts contre Monsieur X..., mais sans expliciter ni démontrer quelle argumentation développée par celui-ci pourrait avoir eu un caractère fautif

26 août 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre