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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372123cd580146773f1491
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mohamed X..., 2°/ Madame Mohamed X..., née Fatima A..., demeurant ensemble ...
Source officiellesoc
61372309cd58014677404986
28 mai 1998
28 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27
Source officielleciv3
61372682cd58014677426216
31 mars 1998
31 mars 1998
Z..., 2°/ Mme Fatima A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de M.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fb3
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Hôtel du Berry, rue du Faubourg, 18270 Culan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mlle Latifa Y..., demeurant chez Mme Fatima
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa78a
28 avril 1994
28 avril 1994
représentant l'Association Fret routier (AFR), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie, au profit : 1 / de Mlle Maria, Fatima
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7eb
23 juin 1994
23 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima A...
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3b1
28 mars 1996
28 mars 1996
société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Z... de Fatima
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff854
14 février 1996
14 février 1996
l'Association Notre Dame et la Mer, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de Mme Fatima
Source officielleciv3
613722eacd58014677403213
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Mouloud Y..., 2°/ Mme Fattima Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit de la société civile
Source officiellesoc
613722c7cd5801467740156f
19 février 1997
19 février 1997
Abdou Z..., 6°/ de Mlle Fatima B..., 7°/ de M. D..., 8°/ de M.
Source officiellesoc
613722adcd58014677400005
5 juin 1996
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant ..., bâtiment A, Escalier 2, ..., en cassation d'un
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008070402
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Mohamed X... et Mme Fatima X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie)
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008122639
6 février 2002
6 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anissa Y..., représentée par sa fille, Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme Y... demande que
Source officielleChambre 1/Section 5
6866c563d33109fd079a9a3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté(e) de Madame Fatma
Source officielleChambre 1/Section 5
6627f6ad42439575e2f7421f
22 avril 2024
22 avril 2024
SARL RELIANCE TRADE ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’
Source officielleChambre 1/Section 5
658096e63ea7c8c1120dd57e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008022560
14 mars 2001
14 mars 2001
d'annuler le jugement du 10 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 15 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatma
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008142372
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M. Mustapha X..., M. Ramdane X..., M. Lyes X... et Mlle Kahina X..., ; M. Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200075
15 janvier 2009
15 janvier 2009
X... ; que cette signature correspond au spécimen détenu par la banque ; que cependant Fatma X... soutient qu'elle n'était pas en France à cette époque et que son passeport ne porte pas trace de visa
Source officiellecr
61372588cd5801467741e898
22 février 1994
22 février 1994
Fahima, mise en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance
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