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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fdcd580146774221ac
31 janvier 2001
31 janvier 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137260dcd5801467742299e
1 décembre 1999
1 décembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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BORDEAUX, en date du 31 mai 1994, qui, sur sa plaintec/Jean Y
6137257ecd5801467741e36d
7 novembre 1995
7 novembre 1995
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725c2cd580146774204db
27 mai 1998
27 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725c7cd5801467742072e
17 mars 1999
17 mars 1999
Farge conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725c7cd5801467742074b
14 avril 1999
14 avril 1999
Farge conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725c8cd5801467742079e
18 mars 1998
18 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725d1cd58014677420be9
10 juin 1998
10 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725d5cd58014677420de4
24 septembre 1998
24 septembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725d7cd58014677420ee9
17 février 1999
17 février 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372192cd580146773f4e09
21 octobre 1991
21 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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613725b0cd5801467741fcab
17 septembre 1997
17 septembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07de
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet et Hélène Farge, au nom de : - M.
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613723a9cd5801467740ca77
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société
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613723abcd5801467740cb90
27 février 2001
27 février 2001
Martin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gap froid, les conclusions de M.
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613723d3cd5801467740ea4e
29 avril 2002
29 avril 2002
cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Salat père et fils, dont le siège est à Farges
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61372697cd58014677426d02
22 février 2006
22 février 2006
Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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61372677cd58014677425c97
14 février 2001
14 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137228acd580146773fe38f
8 juin 1995
8 juin 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., de la SCP Ghestin, avocat
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613722a2cd580146773ff66f
29 mai 1996
29 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Madar et de la société
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