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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68676d746cbb391a608a1845
3 juillet 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE La SAS [W] est spécialisée dans la conception et la fabrication et la vente de vélos électriques.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10012
8 janvier 2020
E..., a écrit un article consacré à B... D..., article dans lequel M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10093
12 avril 2016
ainsi que dans son document de référence 2007, déposé à l'AMF et rendu public, la société Radiall a, au titre de ses investissements en cours, indiqué qu' « une partie [de ses] investissements sera consacrée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200218
13 février 2020
Y... née en [...], a exercé pendant près de 9 ans jusqu'en juin 1979 comme ouvrière dans une usine de fabrication de plaquettes de freins où l'exposition à l'amiante est reconnue ; QU'elle présente un
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489807.20240715
15 juillet 2024
.- Toute personne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leur fabrication, comportent des substances dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
coopérative est matérialisé en l'espèce, pour la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ, par un bulletin de souscription d'une action de la coopérative COOPE-PRESSE, signé au nom de la SNC par son représentant légal Fabrice
1ère chambre civile A
61635155a2ead9ed860b6f6f
21 avril 2011
APPELANTS : [S] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (LOIRE) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Maître Fabrice
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00446
18 mars 2015
public, dans la limite de 70 000 m3 par an ; qu'ultérieurement, lors d'une visite de l'inspection des installations classées en date du 6 novembre 2008, il était constaté le raccordement des unités de fabrication
cr
6079a8c19ba5988459c4ed03
26 janvier 1988
essences végétales qui sont en vente libre et que d'autre part, la firme Academos que dirige Y... édite un livre de 100 pages, signé par Pierre de A..., intitulé " La Nature au service de la vie ", consacré
civ3
613722b6cd58014677400729
18 décembre 1996
de produits non traditionnels qui, après avoir effectué des essais sur la surface à traiter, a conseillé à la société SEC Caron de fixer d'abord la peinture ancienne avec un produit fixateur de sa fabrication
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296
19 septembre 2018
Pierre X... n'a pas manifesté la volonté de suivre des formations et d'être éloigné du secrétariat du comité d'entreprise ; que concernant les agents de fabrication montage, la société Sovab expose que
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
En l'absence de toute contestation du nombre d'heures de travail consacrées à l'opération litigieuse (221 selon l'état journalier détaillé versé au dossier) et du taux de rémunération appliqué, il a été
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
née le 27 Août 1970 à KHAMMOUANE (LAOS) ... 69280 MARCY-L'ETOILE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice POTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101225
3 décembre 2008
ou à consacrer à l'éducation des enfants, la durée du mariage, leurs qualifications et situations professionnelles au regard du marché du travail, leurs droits existants et prévisibles, leur situation
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
[L] [B] et avait pour activité la conception, la fabrication de produits de compléments alimentaires à base d'huiles essentielles et d'extraits selon un procédé permettant à une algue fossilisée, d'absorber
CHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8484
19 octobre 2012
GARLOCK FRANCE qui a été successivement dénommée LES JOINTS FARGERE, LES JOINTS CURTY, CEFILAC et LE CARBONNE LORRAINE fabrique et commercialise des joints d'étanchéité industriels ; un arrêté ministériel
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, notari1II1ent en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450