[Z] et un autre pompier ont demandé à la chambre de l'instruction d'annuler une contre expertise réalisée par M. [R], expert près la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité odontologie médico-légale d'identification. 2.

Z..., ainsi que de leurs rapports d'expertise respectifs ; "aux motifs que l'ordonnance de commission d'expert en date du 6 décembre 2000 définit avec précision la mission de l'expert Y... ; que cette

médicale ordonnée que les surveillances exercées par les infirmières ont été opérées à un rythme normal et de façon appropriée, l'utilisation de l'oculus permettant selon les experts une surveillances

; "aux motifs que, si la modification par un expert de son rapport, après son dépôt, peut emporter sa nullité, c'est à condition qu'une contre-expertise ne soit pas ordonnée par le juge ; que le docteur

Y... et de la compagnie Acte IARD à l'expertise menée par M. A..., afin de confronter leurs observations critiques aux conclusions de cet expert ; que M.

[H], se plaignant de désordres, ont, après expertise, assigné la SCI en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

n'est pas nécessaire lorsque les questions soumises à l'expert ont déjà reçu une réponse à l'occasion d'une précédente expertise réalisée, à la demande du même CHSCT, par le même expert à propos du même

U... ; que l'expert note que malgré l'incontestable attachement manifesté par Mme Q...

à un expert agréé lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel ; que pour juger que les conditions de recours à l'expertise n'étaient

X... fait grief à la décision confirmative attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a homologué un rapport d'expertise bien que l'expert ait conduit à sa mission sans

Mais c'est par une interprétation que les termes ambigus du rapport d'expertise rendaient nécessaire que la cour d'appel a estimé que la maison d'habitation n'avait été expertisée par le rapport privé

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, qu'il a fait valoir que contrairement à la mention de l'expert sur le rapport, son médecin traitant n'était pas présent lors de l'expertise

, lequel n'était pas en possession, pour établir son rapport du 18 février 1987, de documents essentiels pour son expertise (rapport du docteur Y... et radiographies) ; qu'en se bornant à affirmer que

X..., maître d'ouvrage, à la SMABTP, assureur de l'entreprise chargée de la construction d'une maison d'habitation, une expertise a été ordonnée ; qu'un tribunal, statuant au vu des conclusions de l'expert

son droit de visite sur sa fille A. à huit reprises de 9 heures du matin à 17 heures ; que Mme Z..., psychologue expert, recevait en consultation privée l'enfant A. à partir du 7 janvier 1994, donc

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert, tenu de respecter le principe de la contradiction

Le rapport d'expertise immobilière a été déposé le 31 août 2012. 7.