poste d'aide-soignante, l'employeur lui a proposé le 7 janvier 1992 un poste de standardiste sans diminution de coefficient pour lequel le médecin du travail l'a déclarée, le 29 janvier 1992, apte à l'essai

de paie révèle une baisse temporaire de rémunération, cette période correspond à une affectation temporaire de la salariée; que l'employeur n'apporte pas la preuve qu'il s'agissait d'une période d'essai

lecture du procès-verbal établi par les gendarmes de Meylan confirme l'existence du contrôle par les policiers municipaux d'Annie X... alors qu'elle était en train d'apposer des affiches contre les essais

X..., l'employeur ne comptait que 5 mois d'activité; qu'une si courte période ne peut servir de référence; que, d'autre part, la période d'essai doit légalement découler d'un écrit; que par ailleurs, la

désordres avaient notamment pour cause une absence de calcul des capacités du sol, estimées sans reconnaissance particulière malgré les dispositions des pièces contractuelles prévoyant des sondages et des essais

contractuelle envers la société Campenon Bernard alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, après avoir affirmé que le Lloyd's Register of Shipping avait l'obligation de pratiquer tous les essais

juillet 2016, une convention tripartite prévoyant la rupture des relations contractuelles entre Mme [X] et la société Clinique de la [4] et son embauche par la société OMS synergie IDF, sans période d'essai

. # Agents de la BEI - Recours en annulation - Recevabilité - Prolongation de la période d'essai - Résiliation du contrat - Conditions - Recours en indemnité. # Affaire T-275/02.

[P] la rupture de son contrat de travail, mettant fin à sa période d'essai le 14 juin 2021. M.

G... a été engagé le 24 décembre 2012, par la société Emma Trans en qualité de chauffeur manutentionnaire avec une période d'essai de deux mois qui a été dénoncée le 7 janvier 2013. 2.

appareil à marquer les bouteilles identique à celui utilisé par les grandes marques de champagne ; qu'il a choisi en France un vin blanc destiné à servir de base à la fabrication, a procédé aux essais

le salarié de ses demandes principales, l'arrêt retient d'une part qu'une période probatoire en vue d'une promotion professionnelle, en cours d'exécution du contrat de travail, ne constituant pas un essai

et la fabrication des lignes d'arbres a été, en mars 1983, chargée de fournir l'ensemble de propulsion, dont elle a livré les moteurs ; que, le navire n'ayant pas atteint la vitesse requise lors des essais

bateaux suivants" ; que, la commande de l'armateur s'étant trouvée réduite, la société ACF n'a construit qu'un seul navire pour lequel elle a "exactement suivi" les plans de l'architecte ; que, les essais

Y... comme moniteur d'auto-école ; qu'un contrat de travail a été signé entre les parties, prévoyant une durée minimale de trois ans, avec tacite reconduction mais sans période d'essai initiale ; qu'il

X... font valoir, sans être sérieusement contredits, que l'un des cinq salariés concernés, Mlle Y..., avait été licenciée par la société Prisme et que deux autres étaient en période d'essai et n'avaient

Le 19 novembre 2019, après avoir constaté la réalisation, par les entités du groupe Medtrum, d'essais concernant les dispositifs « A6 Touchcare » et « A7+ Touchcare », portant selon elle atteinte à ses

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.