Metco), qui l'avait achetée CAF à la Société d'études et de commerce; qu'en raison de la guerre civile sévissant au Liberia à cette époque, la marchandise a été déchargée, le 5 juillet 1990, à l'escale

application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

APPELANTE SAS NOUVELLE UNIPORT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant 145 rue de Ruffi-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

PRESIDENT DELEGUE POUR PRESIDER CETTE CHAMBRE PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 14 JUIN 1966 ; EN PRESENCE DE M Y..., OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR, AVOCAT GENERAL, ASSISTES DE ME ESCANDE

Snouci X... ..., à - la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est 3, boulevard du Profeseur Léopold Escande, 31093 Toulouse cedex 9, La SCP Monod et Colin et Me

, n'est pas fait, la trémie de l'ancien escalier n'est pas obturée et la cloison en placoplâtre à l'arrière du bar est mal finie, 3 - Dans les wc préexistants la faïence n'est pas posée et le conduit

Porte et radiateur compris Entrée et cage d'escalier :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.

chef de service, "à la suite de renseignements provenant du bureau de police territorialement compétent faisant état de la présence fréquente de revendeurs de produits stupéfiants dans cette montée d'escalier

connaître de l'établissement en cause dans les mois ayant précédé la vente, la Commission de sécurité a émis un avis favorable à l'exploitation après injonctions, lesquelles, limitées à la création d'un escalier

LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Madame [U] [Q] et son époux, Monsieur [P], [H] [R], résidant [Adresse 3] (bâtiment A , 1er étage, escalier

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d

ont eu lieu sur le circuit d'Essay, dans l'Orne, qui comporte des parties en terre battue et d'autres recouvertes d'asphalte ; qu'au cours d'une épreuve, deux véhicules, sortant de la piste, ont escaladé

X... étant désigné en qualité de liquidateur, le trésorier principal de Mesnil-Esnard (le trésorier) a demandé, le 26 juin 1997, l'admission définitive d'une créance déclarée à titre provisionnel d'un

des époux Le X..., tout en relevant appel de ce jugement ; que, par arrêt du 16 mars 1995, la cour d'appel a condamné la société MRT à indemniser les époux Le X... au titre des désordres de toiture, escalier