Le parquet de Turin entama des poursuites contre six dirigeants de la société allemande propriétaire de l’usine, parmi lesquels   H.E. et G.P., de nationalité allemande.

       Le 10 octobre 1994, le requérant entama une grève de la faim devant le siège de la Cour constitutionnelle de Brno.

Italie (n° 35174/03) Dans ces quatre affaires, les requérants étaient tous propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama des

Le parquet de Milan entama une procédure pénale à l'encontre du requérant, soupçonné d'infraction à la loi sur la TVA et de contrebande.

Par ailleurs, Madame encaissa un chèque sur son compte non déterminé à ce jour d'un montant d'environ 8.000 euros, le dit chèque émis par la société [4] et correspondant à la cession d'un véhicule automobile

Le 30 août 2000, l’épouse du requérant entama une procédure en référé devant le tribunal d’instance d’Athènes aux fins d’obtenir la garde exclusive de son enfant.

Le 24 septembre 1979, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.   2. L’occupation du deuxième terrain   13.

    Le 25 août 2005, la Délégation provinciale entama une procédure administrative afin de considérer G. comme étant en situation légale d'abandon, et la déclara provisoirement abandonnée.

    En décembre 1997 et en juillet 1999, le requérant entama des procédures civiles contre une société de télécommunications et la Banque d'épargne d'Ukraine.

En 1963, la ville de Noicattaro entama la construction d’une école sur des terrains voisins.

Le 13 juin 1992, l'office municipal (Městský úřad) de Příbram entama une procédure en vue de démolition de la maison.

    En 1999, la société Eland S.A. entama la construction de deux immeubles d’appartements, Vilars I et Vilars II, à côté du logement du premier requérant et en face de celui du second, avec

    En 2015, la première requérante entama une nouvelle relation sentimentale avec M.S., actuellement son mari, et en 2018 elle donna naissance à leur enfant, I.

relative à la gestion du service d’élimination des déchets après la stipulation des contrats de concession du 7   juin   2000 et du 5 septembre 2001 En 2003, le parquet du tribunal de Naples entama

    Incarcéré, le requérant entama une grève de la faim. Le 25   janvier   2002, le Département de l’économie ordonna sa libération pour trente jours.

L’arrestation et la garde à vue du requérant Le 25 décembre 1995, la section anti-terroriste de la direction de sûreté d’Adana, entama une opération policière contre l’organisation d’extrême gauche, le

Au parc, après la lecture d’une déclaration à la presse, le groupe entama un sit-in.

          Le magistrat concerné ordonna sur-le-champ l'arrestation du requérant et entama la procédure de flagrant délit.

Le magistrat concerné ordonna sur-le-champ l'arrestation du requérant et entama la procédure de flagrant délit.