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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f738b0cdc6046d47701b0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a59cdc6046d4770418b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a74cdc6046d47704362
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a90cdc6046d47704553
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73b56cdc6046d477055c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73b71cdc6046d477057a9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73c06cdc6046d4770631d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73c2dcdc6046d477065bf
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73c48cdc6046d47706afb
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73c64cdc6046d47706ea8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73cefcdc6046d477077da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f64cdc6046d4770ac25
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7406acdc6046d4770c222
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7504acdc6046d47721811
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7510ecdc6046d477225e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f751a2cdc6046d47723539
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f752efcdc6046d477250e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75395cdc6046d47725c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75482cdc6046d477270bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f754efcdc6046d47727e6f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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