Kapella, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky,

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

et du délibéré, Monsieur COULON, Premier Président Madame FAVRE, Président Madame PINOT, Président Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller Monsieur REMENIERAS, Conseiller GREFFIER : Lors des débats : Madame BESSE

DALKIA SCA pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 27 rue georges Besse 63050 CLERMONT- FERRAND Représentée et plaidant par Me Z... suppléant la

Béghin, Mme Aldigé, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

produit également sept témoignages émanant de ses agents, dont il ressort des difficultés à travailler avec Mme H, une attitude changeante, versatile et contradictoire, celle-ci se plaignant de sa charge élevée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MS coiffure, représentée par Me Battais et Me Bessis, demande au tribunal :

élément intentionnel, disant ne pas être responsable de cette organisation comptable appliquée antérieurement à sa prise de fonction et lui-même victime de cette situation qui a généré impositions élevées

Banque Française Commerciale Océan Indien en statuant au fond sur les contestations élevées par la S.A. Serca.

En 1981, elle avait épousé Bekir Balkandali, un ressortissant turc.

d'agriculture de [Localité 3] et [Localité 4], le 5 mars 2024 que l'objectif de l'élevage d'ovins est d'atteindre 65 agnelages de race Shropshire principalement, que Mme [V] est déjà propriétaire d'un bélier

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Etoile immobilière et

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey