prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

: 2026/168JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 11 Décembre 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Bernard A, magistrat, Mme Elisabeth A, son épouse, agissant en son nom et au nom de son fils mineur François-Xavier A, a mis en mouvement l'action publique contre l'auteur de ces propos du chef de pression

D'ABLEIGE, FONCTIONNAIRE, MUTE A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1983, ET SON EPOUSE NEE ELISABETH X..., AYANT, APRES CETTE DATE, FIXE LEUR DOMICILE A LA FLECHE, FONT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR DIT MAL FONDEE LEUR

Elisabeth X... C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Y... Z...

Mme [W] [T] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth SANTALUCIA, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [I] [E] veuve [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Président Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Madame Camille-Julia

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 29 Mai 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

par l'intermédiaire de la société HMB ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la première de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant qu'« Elisabeth

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Pierre de C..., demeurant ..., 9 / de Mme Elisabeth de X..., épouse de Vallée, demeurant ..., prise en son nom et ès qualités de représentante de ses enfants Axelle, Edouard, Gwenaëlle et Donatienne