font valoir que l’adresse déclarée par Monsieur [R] correspond à son adresse professionnel alors que sa démission a été acceptée en 2022, et que n’étant plus commissaire de justice, il ne peut plus élire

APPELANTE SARL [4] prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gilles BROCA, avocat au barreau

justice la société Actaura Rhône, commissaire-priseur, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, invité les salariés de l'entreprise à élire

Le conseil fédéral a, le 5 janvier 2012, convoqué une assemblée générale ordinaire aux fins notamment d'élire le président, le vice-président, le trésorier et le trésorier adjoint de la fédération FIECI

En particulier, les conseillers municipaux devaient démissionner de leurs mandats en cours. 11.

L’équipe de tireurs d’élite reçut les instructions à 18 h 30. 17 .

le n° F 19/00621 APPELANTES : Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florent DOUSSET de la SELARL ELLIPSE

Par ailleurs, les décisions critiquées (recrutement, gestion des commissions, rupture conventionnelle, accès à l'agenda) relèvent de l'organisation normale de l'entreprise ; - Le rapport ELIOS mandaté

SA CLINIQUE DE LA [10] SELARL ARPENTEURS GEOMETRES SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI) Société APAVE SUD EUROPE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Elie

Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit :           Le requérant Mustafa Fehimli et la requérante Elif

représenté par son syndic en exercice, la SARL I.A.G. dont le siège social est [Adresse 6], lui-même représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Elie

, calculé de façon annuelle, forfaitaire et indivisible, correspond à l'avantage spécifiquement procuré par ces dispositifs, alors même que ces tarifs, qui, notamment pour les écrans de protection devraient

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY Le 05 février 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 26 mars 2026.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY Le 09 décembre, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 15 janvier 2026.

03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa

les listes des candidats à élire.

MIFA Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Elie

qui lui ont été opposés ce qui lui était d'autant plus préjudiciable qu'ayant pu obtenir certains relevés de prix auprès d'une société DRP, ceux-ci avaient montré que le magasin Sephora des Champs-Élysées

lus à la lumière de la jurisprudence de la Cour et en particulier de son arrêt Beuze , que ceux-ci ne satisfont par principe pas aux conditions de recevabilité prévues par le CIC si les requérants devaient