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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00586

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'une plate-forme (« Editeur de la solution technique ») permettant à des pharmaciens d'officine (les « Pharmaciens ») de mettre en ligne leur site de commerce électronique (le « Site ») de produits de

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03665_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

francilien portant admission à la retraite à compter du 1er août 2020 et d'annuler le décompte provisoire de pension de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), édité

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CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En mars 2021, un dénommé [M] [X] aurait ouvert un compte professionnel sur le site le Bon coin au nom de la société Olivo.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866da

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

C/ Maurice X..., Edith Y..., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HOTEL MONDRAN Me Bertrand Z....

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 251 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 49500 ST MARTIN DU BOIS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, et est en conséquence susceptible d'être responsable du contenu des annonces diffusées sur sa plate-forme, lorsqu'il ne se borne pas à stocker sur son serveur les offres de ses utilisateurs, à fixer

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CC

comm

6137226dcd580146773fcdef

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

a estimé cette résiliation abusive ; Attendu que l'association reproche à l'arrêt d'avoir confirmé la sentence arbitrale alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour manquer à son obligation de bonne

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CC

comm

613721dacd580146773f81b7

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société American Express Carte France (société Amex), éditeur d'une revue destinée aux hôteliers et restaurateurs affiliés à la carte American Express, a conclu plusieurs

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616274057705f25f43643fea

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Il créé en 1991 le modèle d'une sculpture intitulée 'Bob le chien' ou 'Lost dog'. Ce modèle de sculpture représente un bull-terrier assis.

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CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f17d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

4 imprimantes, 4 tiroirs caisses, 4 balances électronique, 4 afficheurs et cables, 4 display licence, 4 vérifications périodiques, 1 logiciel pour un montant de 26.883,36 euros ttc suivant facture éditée

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Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le seul fait que Pôle Emploi ait édité automatiquement l' attestation employeur qui figure en pièce 8 du dossier du salarié la veille de l'entretien préalable - soit le 26 janvier 2015 - ne démontre pas

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1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

né le [...] à FONTENAY SOUS BOIS (94120) de nationalité Française [...]

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15e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d95

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Irlande), demeurant [Adresse 2] (IRLANDE) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Edith

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Cour d'Appel

E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X

6253ca4cbd3db21cbdd8a98a

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C'est donc à bon droit que les premiers juges par des motifs adoptés en tant que de besoin, ont retenu la responsabilité contractuelle de l'EURL Sensation Beauté Pessac qui a manqué à ses obligations

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93305

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Les époux Jean François et Edith X...aurait pareillement embauché Madame Y...comme femme de ménage (pour leur locaux non concernés par l'activité de location de tourisme) à temps partiel à compter du 15

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

consultation à des chercheurs est également indifférent ; qu'il était courant au 19e siècle, d'après Maître Christian B..., président de la chambre des notaires de Paris, de relier, dans un souci de bonne

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

D'une part, l'action en restitution fondée sur un contrat de dépôt, de prêt ou de mandat constitue une action mobilière distincte de l'action en revendication, de sorte que c'est à bon droit que la cour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100547

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

et une SARL dite ECC pour un coût de 293. 000 euros ; or, les époux Z... ont bien signé avec ladite SARL ECC le 12 décembre 2006 une telle convention de travaux produite aux débats ; il s'ensuit qu'à bon

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8b3

Cassation

11 juillet 1972

11 juillet 1972

FAIT AINSI CONSTATEES ET DESQUELLES IL SE DEDUIT QUE DES EXEMPLAIRES DU TRACT INCRIMINE ONT ETE REMIS A DE TRES NOMBREUSES PERSONNES DANS DES CONDITIONS EXCLUSIVES D'UN CARACTERE CONFIDENTIEL, C'EST A BON

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535b

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Considérant que la conception architecturale d'une maison ne relève pas seulement du souci technique de concevoir une habitation, mais contient par sa nature même des éléments essentiels esthétiques, bons

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