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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1a1ccdc6046d47fd37d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a6ccdc6046d47fd3c59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d79cdc6046d47fd687d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1f2acdc6046d47fd80b5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51f9ccdc6046d47080689

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5204ecdc6046d47081770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bad

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEFENSE Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [C] [X] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b083f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparution EN DEFENSE Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Vivant, #D576 - Maître Bloret-Pucci, #T1 - Maître Dumont, #P221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14447

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31997e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242d02fc178212f7e3ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA SA, ès qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 3] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301532_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301541_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f2d

Cassation

12 juillet 1976

12 juillet 1976

LES PARTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE, APPARTENANT A LA PREMIERE DE CES SOCIETES ; QUE DUMORD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300723_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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