Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C...

B... se borne à indiquer que les « retours » qu’il aurait eu de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) concernant le jury sont infondés et arbitraires.

DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2003 RG : 02/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Bernard X... comparant, assisté de Maître DRAI

Francis B..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Provence Alpes Côte-d'Azur, dont le siège social est ...

de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-45.508 et 85-45. 509, formés par : 1°) Monsieur Alfred Y..., demeurant à La Condamine, entrée 13, appartement 103, à Drap

l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Saône, dont le siège est 9,11,13, ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Besançon, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité d'Amiens, siégeant à Laon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Algérie), en cassation d'une décision rendue le 8 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 1 / l'URSSAF des Côtes-d'Armor, dont le siège est ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 2 / la DRASS

de l'incapacité d'Orléans, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ..., 2 ) de la DRASS