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2 557 résultats pour « Dominjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415497

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DOMINJON, Frédéric Lucien René

SIREN 423776921Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/04/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DOMINJON

SIREN 350896049Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

06/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMINJON

SIREN 350896049Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

06/07/2023

Voir →

Radiations

DOMINJON CONSULTING

SIREN 835196049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

21/09/2021

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Dépôts des comptes

DOMINJON CONSULTING

SIREN 835196049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

16/09/2021

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404340

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247363

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253541

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253553

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455520.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446079.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446553.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455998.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451932.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2022, présentée par M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456119.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'association syndicale libre de gestion forestière Les Hauts d'Orezza

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461140.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461271.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête dirigées contre des annonces du ministre des solidarités et de la santé : 1. M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461869.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 153 rue de Saussure ; Considérant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457370.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461056.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465487.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475176.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475551.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association ADEMAR, de Mme I K, de M. L G et de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:484082.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Biarritz Camping et de la société Mendixka ; Considérant ce

Source officielle