X... et son assureur à réparer les dommages personnels des consorts Y..., l'arrêt retient que, M.

résulte d'un acte ou d'une omission de son assuré qui a eu lieu soit avec l'intention de provoquer un tel dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement ; qu'en

», ce dont il résultait qu'elle formulait une demande de dommages-intérêts quelle que soit la cause illicite de son licenciement et ce comprise, l'absence de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel,

les articles 1386-4 et 1386-9 du code civil ; 3°/ que, si la responsabilité du fait d'un produit défectueux suppose la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage

E..., de la condamner à payer à la société Nautech la somme de 11 338,98 euros, ainsi qu'à garantir cette société des condamnations prononcées contre elle, de dire qu'elle est responsable des dommages

, la responsabilité de son gardien est présumée engagée sauf pour lui à démontrer que la chose n'a eu qu'un rôle passif dans la réalisation du dommage ; qu'en mettant à la charge de M.

Y... la somme de 100 000 francs, à titre de dommages-intérêts, et a dit que le demandeur a été, en réalité, condamné par ledit jugement à payer à M.

pour concurrence illicite ; Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux époux Y... des dommages-intérêts pour concurrence illicite, alors, selon le pourvoi, d'une part

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que seul est applicable l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil en l'absence de lien direct entre l'incendie et le dommage

[H] [M] ont assigné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) et mis en cause la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance

La société Eiffage-Clemessy fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de loyers de novembre 2018 à juin 2019 inclus, alors : « 1°/ que le débiteur est

initial subi par les victimes directes, et non par les victimes médiates d'un dommage induit du dommage initial, fonde seul la compétence internationale des tribunaux français en matière délictuelle ;

la Cour a condamné le requérant du chef d'escroquerie et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars

ayant accepté, son contrat de travail a pris fin le 30 juin 1990 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts

S... et de rejeter leur demande de dommages-intérêts contre la société L'Immobilière provençale ; Mais attendu qu'ayant relevé, par un motif adopté non critiqué, que la promesse de vente et son avenant

au titre du préjudice distinct alors, selon le moyen, qu'en allouant à la salariée des dommages-intérêts au titre du préjudice distinct que lui auraient causé les « conditions parfaitement vexatoires

; AU MOTIFS PROPRES QUE, sur les dommages et intérêts pour résistance abusive, c'est par de justes motifs que la cour adopte que les premiers juges ont caractérisé la particulière mauvaise foi

dommage, soit 40 000 euros au total.