Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Représenté par Me Francis METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme SCHIRMANN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

Au soutien de son appel, il conteste toute obstruction pour se rendre au rendez-vous avec le consulat, étant alors à la douche. A l'audience, M.

code de justice administrative, de créer, à proximité immédiate du campement de migrants situé chemin du Halage à Ouistreham, des points d'eau et des latrines, ainsi qu'un dispositif d'accès à des douches

Il résulte de l'instruction que le centre de détention de Casabianda comporte notamment trois bâtiments d'hébergement des détenus et un bâtiment des douches.

Il résulte de l'instruction que le centre de détention de Casabianda comporte notamment trois bâtiments d'hébergement des détenus et un bâtiment des douches.

Il résulte de l'instruction que le centre de détention de Casabianda comporte notamment trois bâtiments d'hébergement des détenus et un bâtiment des douches.

Il résulte de l'instruction que le centre de détention de Casabianda comporte notamment trois bâtiments d'hébergement des détenus et un bâtiment des douches.

Il résulte de l'instruction que le centre de détention de Casabianda comporte notamment trois bâtiments d'hébergement des détenus et un bâtiment des douches.

Il résulte de l'instruction que le centre de détention de Casabianda comporte notamment trois bâtiments d'hébergement des détenus et un bâtiment des douches.

Il résulte de l'instruction que le centre de détention de Casabianda comporte notamment trois bâtiments d'hébergement des détenus et un bâtiment des douches.