Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00222
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Didier X... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Algimouss à payer la somme de 1 600 euros à titre d'indemnité pour non-respect de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 16 septembre 2021, le maire de Saint-Didier a défini l'alignement du chemin de l'Amoulette au droit de leur propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202309_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
au président de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de condamner la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91537
12 mai 2014
12 mai 2014
Didier X...
Source officielleciv1
61372103cd580146773f0419
17 janvier 1990
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIRIS ET CIE, SNC au capital de 50 000 francs dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
24 juin 2008
C / Didier Y...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834832
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Didier X..., demeurant ... ; M. et Mme Didier X... demandent que le Conseil d'Etat
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007826339
25 mai 1994
25 mai 1994
Article 2 : Les époux X... verseront à la SARL Saint-Didier unesomme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère X..., le 18 Septembre 2000c/Monsieur MUNIGLIA Didier DÉROULEMENT DES C
6253c878bd3db21cbdd855cd
22 janvier 2001
22 janvier 2001
de défense ; Monsieur B..., Avocat Général, en ses réquisitions ; MUNIGLIA Didier à nouveau qui a eu la parole en dernier.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f260
19 juin 1997
19 juin 1997
Didier, prévenus, - la société X... , - la société Y... et Cie, dite " les Maïseries de l'Est ", solidairement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326757
30 juin 2016
30 juin 2016
[R] [B] a été engagé par l'imprimerie Jean Didier SA (devenue Imprimerie Didier Mary) par un contrat à durée déterminée du 28 août au 28 novembre 1989, en qualité de receveur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618a
7 mai 2002
7 mai 2002
ARRET DU 07 MAI 2002 ----------------------- 00/01748 ----------------------- SARL CABIROL C/ Didier X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, en sa qualité de gardien d'immeuble à l'OPH de Saint-Dizier disposait d'un logement de fonction sis au 68 rue Jean Camus à Saint-Dizier.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007697058
5 mai 1986
5 mai 1986
Didier X..., demeurant ... de Ballon à Aubagne 13400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 21 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91266
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Didier Y...conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364448
11 juillet 2011
11 juillet 2011
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril et le 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE SAINT-DIZIER
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5860d
13 juin 1995
13 juin 1995
Paul Y..., a donné mandat à la société de remisier Nord Performance de gérer le porte-feuille de valeurs mobilières qu'elle déposait le jour même à la société Didier Z..., agent de change, où un compte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300446
28 avril 2011
28 avril 2011
Z... et à la société Didier Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02327
20 novembre 2019
20 novembre 2019
N... devait être maintenue, que la confiscation peut porter sur les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis et qu'il appartient ultérieurement au coindivisaire de faire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01333
17 mai 2017
17 mai 2017
de confiscation de tout ou partie des biens lui appartenant ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a libre disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis
Source officiellePage 51 sur 1520