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Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00164

Cassation

12 mars 2019

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00977

Cassation

16 avril 2019

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00329

Cassation

5 février 2019

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02733

Cassation

17 décembre 2019

Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01424

Cassation

12 juin 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

civ1

6079411a9ba5988459c40469

Cassation

6 février 1973

DONNER A CES FONDS ; QUE, LORS DE LEUR RAPATRIEMENT, EN 1967, BENCHARA ET ELBAZ VOULURENT LES REMBOURSER A SELLAM AU MOYEN D'UN CHEQUE SUR LA BANQUE NATIONALE D'ALGERIE, PAYABLE A TOUGGOURT EN DINARS

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01184

Cassation

16 février 2016

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01178

Cassation

8 mars 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05592

Cassation

8 novembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05600

Cassation

8 novembre 2016

Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00251

Cassation

17 janvier 2017

INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00959

Cassation

21 mars 2017

les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00271

Cassation

17 mars 2020

B..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune d'Ollainville, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00277

Cassation

17 mars 2020

Y..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Thonon-les-Bains, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00219

Cassation

11 mars 2020

C..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00232

Cassation

11 mars 2020

U..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle

civ1

6137208bcd580146773eb6b8

Cassation

15 janvier 1991

Robert, 4°/ de M. le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, 3°/ de DIPAS de l'Aisne, 28, rue Fernand Christ à Laon (Aisne), 4°/ de M. le procureur général près la cour d'appel d'Amiens

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soc

613720a5cd580146773ece51

Cassation

16 février 1987

Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement (Bobigny, 1er février 1984) que la société Dimag a été déclarée en liquidation des biens par le tribunal de commerce en date du 1er octobre 1983 qui a

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403061_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Diame, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

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