A ADRESSE AU COMMISSAIRE ENQUETEUR SES OBSERVATIONS EN Y JOIGNANT CELLES "QU'IL AVAIT DESIRE INSERER LORS DE L'ENQUETE SUR L'UTILITE PUBLIQUE" ; QU'ENFIN, LE PREFET A PRIS UN ARRETE LE 23 JUIN 1969 DECLARANT

sous le n. 7968, la requête présentée par les sieurs Roger et Désiré A..., Consolato C..., Théodore Z..., Louis D..., Raymond B..., Francis X... et les dames Irène Y... et Simone E..., ladite requête enregistrée

procès-verbal dressé dans les conditions prévues à l'article L. 480-1, le maire est tenu de prescrire l'interruption des travaux ; qu'aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme : "Quiconque désire

QU'IL CONSTATE DES CONSEQUENCES CONTRAIRES AU CARACTERE LEGAL QU'ILS COMPORTENT NECESSAIREMENT ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 84 DU CODE DE L'URBANISME, QUICONQUE DESIRE

deux derniers textes disposent que les demandes de liquidation de pension sont adressées à la Caisse chargée de la liquidation des droits, l'assuré devant indiquer la date à compter de laquelle il désire

SUSVISE, SANS CONSTATER QUE LE PROPRIETAIRE AVAIT OBTENU L'AUTORISATION PREALABLE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION OU DE SON DELEGUE, ALORS QUE LE TEXTE PRECITE FAIT UNE OBLIGATION AU PROPRIETAIRE, QUI DESIRE

SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE, LA LIQUIDATION D'UNE PENSION DE VIEILLESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L331 ET L335 DU CODE LA SECURITE SOCIALE; QU'IL INDIQUE LA DATE A COMPTER DE LAQUELLE IL DESIRE

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR : ATTENDU QUE DESIRE X...

Jean Y..., demeurant Belley à Villechetif (Aube), 2°/ de Mme Désirée Z..., demeurant ... à Pont Sainte-Marie (Aube), 3°/ de Mme Pascale E..., demeurant à Paris (16ème), ..., 4°/ de M.

LA, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [K], [R] Monsieur DESPRES

) : 2C 37 (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [X], [Q] Monsieur DESPRES

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté de Nicolas DESPRES

et du droit d'asile, nous avisons l’intéressé que : - il a obligation de quitter le territoire français, - il peut demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, d’un conseil et peut, s’il le désire

Pour demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police a décidé son transfert vers l'Espagne, Mme B se borne à faire valoir qu'elle ne connaît personne en Espagne, qu'elle désire suivre

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N'ETAIT PAS PASSE LE VOIR LES JOURS SUIVANTS, QUE CE N'EST QUE LE DIMANCHE QU'AVISE TELEPHONIQUEMENT PAR UNE INFIRMIERE, LE PRATICIEN AVAIT FAIT DESSERRER LE PANSEMENT, CE QUI AVAIT SOULAGE AUSSITOT LE

Désiré X..., exploitant agricole, qui désirait faire construire une " porcherie ", a pris contact avec la Société d'intérêt collectif agricole du bassin de Rennes (SICA-SIBAR), coopérative dont il était