#Denise Richez-Parise contro Commissione europea.#Causa C-40/71.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

#Denis D'Auria mod Europa-Kommissionen.#Sag C-99/77.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à

circonstance que les maîtres de l'enseignement privé demeurent soumis, dans l'exercice de leur activité, aux dispositions du Code du travail, sans répondre aux conclusions par lesquelles l'établissement, pour dénier

protection de l'enfance (AAPE), dont le siège social est angle des rue Favron et Route nationale 3, 97418 La Plaine des Cafres, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

dépourvu de base légale au regard des articles 1134, 1582 et 1583 du Code civil, ensemble au regard de l'article 815-3 du même Code ; 3 ) à supposer même que l'emprunt ait été remboursé au moyen des deniers

reconnaître l'existence d'une société créée de fait entre son épouse et lui, alors, selon le moyen, que la faculté dont dispose l époux séparé de biens de réclamer le remboursement de ses avances en deniers

elle a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que la salariée fait grief l'arrêt attaqué (Saint-Denis

questions qui en sont l'objet ou auxquelles ils font référence, laquelle liste visait la situation comptable au 31 août 1991 ; qu'en se fondant uniquement sur les mentions relatives aux provisions pour dénier

(les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle et d'un privilège de prêteur de deniers ; que, le 16 octobre 2012, la banque a prononcé la déchéance du terme

, en résolution de la vente, en restitution du prix et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme W... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour dénier

conseil de la banque aurait déposé la requête également en leur nom et qu'ils auraient ainsi été entendus dans le cadre de cette procédure, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à dénier

Franck B..., seul, à payer à M. et Mme Y... la somme de 499,40 euros en deniers ou quittances, au titre des loyers et charges impayés pour les mois de janvier 2011 et octobre 2012, tandis que par le second

26 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Espace Saint-Denis

450,48 euros la condamnation mise à la charge de l'assureur avant déduction de la provision et de limiter à la somme de 157 473,67 euros la condamnation mise à la charge de la société Allianz IARD en deniers

l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; que pour dénier

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 17-23.053 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le