ordonner au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision favorable de la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis

l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 2 janvier 2008 contre un arrêt rendu le 6 février 2007 par la cour d'appel de Saint Denis

C A répond aux observations présentées par le préfet de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'instance n°2112784. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat au barreau de Paris, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 526 du code de procédure civile

[J] demande au conseiller de la mise en état de radier l'affaire du rôle faute de paiement des causes du jugement en application de l'article 524 du code de procédure civile, et de condamner son colitigant

centre pénitentiaire Meaux-Chauconin à compter du 1er juin 2025 ; 2°) de suspendre les effets de la note du 26 mars 2025 par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire a prononcé sa radiation

LA SAMEX COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 24 juin 2025.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 septembre 2025.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 25 septembre 2025.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 2 octobre 2025.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025.

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 19 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 août 1988 prononçant la radiation

Brigitte, Dany PARISINI, demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 2, square Jean-Zay, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[K] [E] et la société Léo de Salazie demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-17.764 et formé le 18 juillet 2024

DEFIX, le president de chambre, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Si Madame [R] [K] épouse [X] produit au soutien de son recours une notification de radiation d'office, ce document émanant de la CGSS ne concerne que l'aspect social de son activité et n'emporte pas radiation