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H... a été placé en arrêt maladie du 11 janvier au 29 mars 2010.

N° T 20-81.516 F-P+I et N° M 17-82.096 N° 00399 ECF 30 MARS 2021 REJET M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, M. D...

. / ELECT JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Irrecevabilité Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Lors de l'audience sur incident du 17 mars 2026, le conseil des époux [R] a indiqué renoncer à sa demande de radiation.

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X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre civile), au profit de M.

acquêts assorti d'une clause de dotalité partielle suivant contrat de mariage en date du 30 mai 1930 ; qu'un acte de liquidation et partage de la communauté du A...

2002, alors qu'elle aurait dû normalement prendre sa retraite en février 2003 (...) ; que Françoise Y... a perçu un demi-salaire jusqu'au 19 mai 2002 ; que son préjudice professionnel est donc le suivant

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Basse-Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de prolongation exceptionnelle de

Abidin Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à

[Y] [E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-20.618 contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion les 17 mars 2021 (chambre civile TGI/JEX) et 24 juin 2022

A... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à M. K... U... W... , 2°/ à Mme H...

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2025,RG N° 23/01097 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) C/ [A] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le