Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137208fcd580146773eb9c6
3 octobre 1990
3 octobre 1990
de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Mireille X..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Ile de la Réunion), 94, Le Ruisseau, rue Bois de Nèfles, défenderesse à la cassation ; LA COUR
Source officielleChambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
18 août 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Benoit en date du 19 Avril 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Source officielle1ère Chambre
6882620f5f09f7fee0e9d43b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMM 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleChambre sociale
64ed8a771750dbd9693ff487
24 août 2023
24 août 2023
. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Février 2022, rg n° 20/00367 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455231
23 octobre 2023
23 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Octobre 2023, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44ce
20 février 1991
20 février 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Le Parisien Libéré, société en nom collectif, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe74
7 juin 1989
7 juin 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc93a
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Pierre Y..., demeurant ... les Gonesse (Seine-Saint-Denis), 2 ) la société d'assurances AGF, dont le siège est ... (2e) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1a
17 mars 1993
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine E..., demeurant ..., résidence Bellevue à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00621
13 avril 2023
13 avril 2023
] a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er février 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre des référés
662a875bc8a1343b8cd51444
25 avril 2024
25 avril 2024
le Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant selon la procédure accélérée au fond.
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf7
4 mai 2006
4 mai 2006
-1) ; ( ) que la société Infopatient SA au capital de 1 250 000 francs luxembourgeois, a été créée entre Franck Y..., ingénieur, directeur de société (51 % du capital), Guy C... (25 % du capital) et Denis
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf8
4 mai 2006
4 mai 2006
1) ; ( ) que la société Infopatient SA au capital de 1 250 000 francs luxembourgeois, a été créée entre Franck X... , ingénieur, directeur de société (51 % du capital), Guy B... (25 % du capital) et Denis
Source officielleProcédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [N] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [H] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbd5d1cdc6046d47feedf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [E] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbde58cdc6046d4702513d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [E] - SYLVIE [R] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2513055_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et au préfet de Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M. Nourisson, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412341_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A est transmis au tribunal administratif de Saint-Denis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Saint-Denis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, - et les observations de Me Télès, avocat de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 51 sur 512