sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la bonne foi est toujours présumée et que c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver ; qu'il appartenait à la société Lepissier de démontrer

le débat, comme étant invoqué par chacune des parties, a retenu pour fonder sa décision que les actes de concurrence déloyale mutuels n'étaient établis que par un seul constat, ce qui privait la démonstration

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit la Société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte, Les Electriciens

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au retard de livraison des ouvrages, alors, selon le moyen, "1°) que l'entrepreneur répond du retard dans l'exécution des travaux sauf pour lui à démontrer

détention provisoire de [F] [B] et l'a placé sous mandat de dépôt, alors : « 1°/ que la détention provisoire d'un mineur ne peut être ordonnée que si cette mesure est indispensable et s'il est démontré

sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer

devant le juge de l'exécution, du 24 juin 2021, aux fins de contestation de la saisie-attribution ; qu'en énonçant au contraire que cette enveloppe ne comportait pas de date, si bien qu'il n'était pas démontré

les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, les consorts [S] et [C] versaient aux débats, en pièce 13, des clichés représentant des poussettes de marques concurrentes, de façon à démontrer

statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des éléments de preuve produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce pour démonter

[L] ne « démontr(ait) pas s'être comporté comme propriétaire de la portion de terrain litigieuse avant le 30 avril 2013 », date de la donation par laquelle il était devenu propriétaire sans rechercher

de passage", qu'elle exer[çait] [...] une activité de formation en matière de restauration de sorte que la marchandise livrée n'[était] nullement totalement étrangère à son activité", et qu'elle ne démontr

caractériser l'infraction reprochée, la production de ce qui paraissait être, au demeurant, un rapport plus fictif que surévalué, ainsi que les allégations de prestations de service et de conseil non démontrées

, la cour de cassation a énoncé que "le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée

à l'autorité administrative avant l'expiration du délai de rétractation de quinze jours fixé à l'article L. 1237-13 du code du travail, d'autre part, que la société Paris meuble s'abstiendrait de démontrer

]         ; que, néanmoins, l'étude de la première, démontre que son utilisateur était en Seine et Marne le 15 décembre de 21 heures 40 à O heure 24, heure à laquelle il bornait dans le département de

la société Clarelia la somme globale de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité et de la clause de non-concurrence contractuelle alors « qu'il incombe au créancier de démontrer

dernier d'une fausse attestation ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le fait objectif, à savoir le fait qu au cours de cette soirée, Rolande A... ait dansé avec Pierre C... n était pas démontré

juge des libertés et de la détention saisi d'une demande de report d'un débat contradictoire à raison de l'indisponibilité de l'avocat choisi, ne peut rejeter cette demande qu'à charge pour lui de démontrer