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3 458 résultats pour « Deldon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2202527_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me El Kaim, représentant M.

Source officielle

Page 51 sur 173

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308237_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Eva Delon, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 777-3 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c9175782d5f0649f42d

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cd4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120743

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme C... et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. O... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008122267

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007161

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008039940

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Odent, avocat de Mlle Claudine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151913

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION AIR PUR ENVIRONNEMENT et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Earl Morichamp, - les conclusions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008153118

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Delion, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055791

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057231

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063985

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008064451

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mehdi X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065123

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071362

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008108729

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008109205

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114533

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES SECRETAIRES GENERAUX ET DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - les conclusions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082422

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle