qu'ainsi, X... est irrecevable à soutenir que Jean-Claude Y... l'aurait diffamé non pas dans cet article mais ensuite de déclarations qu'il aurait faites sur Radio France Hérault et reprise dans le " Midi

l'URSSAF, d'avoir commis des fraudes et fausses déclarations dans l'encaissement et la gestion des cotisations sociales par la sous-évaluation du dépassement des frais professionnels aboutissant à la minoration

-3, 132-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de 19 contraventions pour absence de décompte

rappel de repos compensateur, alors, selon le moyen, que les appelants avaient fait valoir dans leurs conclusions qu'ils estimaient leur préjudice à des sommes supérieures dont ils avaient fait le décompte

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) — Communication de la dernière délibération concernant les avancements d'échelons au mini et/ou maxi.

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

intérêts ; Sur le second moyen ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant de la créance de l'UCB en se fondant exclusivement sur l'acte notarié de prêt et les décomptes

[M] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie professionnelle, transmettant avec ladite demande de reconnaissance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, l'association Marseille République ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge des référés : 1°) sur le

pour montrer que l'exécution était intervenue en toute connaissance de cause, la société Monaco marine faisait valoir que la société Clemessy appartenait à un groupe concluant plusieurs centaines ou milliers

Amar X... figurant sur les autres actes d'état-civil retenus par la cour d'appel ; qu'en se fondant sur la différence minime de transcription du nom de M.

heures 15, et qu'il était par suite en droit de percevoir l'indemnité de repas ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que le salarié ne travaillait pas entre 11 heures et midi

que celle-ci fût postérieure au jugement de divorce, les juges du fond ont violé les articles 262-1 et 1442 du Code civil; alors, d'autre part, que pour obtenir, lors de l'instance en divorce, la minoration

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi

supposer même que la SARL ait effectué dans les lieux loués pour 215 000 francs de travaux qui devaient revenir à la SCI en fin de bail, cette circonstance, tandis que la cour d'appel ne relevait ni la minoration

Martin avait déclaré qu'il refusait d'attendre son collègue, par conséquent, de demeurer à la disposition de la société Devaux dans l'après-midi du 23 juillet 1993, conformément aux instructions de son

qu'en retenant, pour déclarer irrégulière la procédure d'expulsion mise en oeuvre par la SCI [Localité 3] et ordonner la réintégration de la société Auto Team Carrosserie, qu' ''au regard du solde minime

Le 14 avril 2010, la société a signé avec la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT une convention aux termes de laquelle le salarié a été mis à la disposition de cette dernière, pour