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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01723_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307054_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Alors que j'étais en compagnie des danseurs afin de finaliser les derniers préparatifs du spectacle du soir, je lui ai retransmis, lorsqu'il s'est approché de nous, une question d'une danseuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505077_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pas à ce jour de décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail et soins postérieurs à la fin de contrat de l’intéressé en ce que par lettres du 25 septembre 2025, le DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506302_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
rejetant le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 juillet 2025 par laquelle l’inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506896_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
rejetant le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 juillet 2025 par laquelle l’inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006427_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
, G, Mmes C et E demandent l'annulation des décisions des 23 et 28 septembre, 1er et 5 octobre 2020, A lesquelles la directrice académique des services de l'Education nationale du Haut-Rhin (DASEN
Source officielle7ème chambre
DTA_2205647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
compétences et/ou aptitudes requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et le profil du candidat. () Au niveau intra-académique et intra départemental, les recteurs et IA-Dasen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403837_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision en date du 9 avril 2024 des services académiques de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2500975_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
commission de l'académie de Poitiers a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 janvier 2025 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Damien-Cerf, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502773_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Damien-Cerf, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503036_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Damiens-Cerf, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209813_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302588_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02283
30 novembre 2010
30 novembre 2010
ainsi sanctionné pour des absences aux classes, il résulte des pièces produites par l'employeur que deux autres danseurs ont été sanctionnés par un avertissement pour ces mêmes faits et un autre a été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201176
17 juin 2010
17 juin 2010
Damien X..., fils du souscripteur, a été condamné pour des faits de destruction volontaire d'un hangar agricole par incendie, au préjudice de M. Y... ; que par jugement du 23 février 2006, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90675
13 mai 2013
13 mai 2013
Damien Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
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