occasionné l'effondrement du plancher/plafond entre le deuxième et le premier étage de l'immeuble, que les photographies du "sapiteur" confirmaient la dégradation avancée des lambourdes par segmentation cubique

M. et Mme A demandent que leur maison soit classée en catégorie 6, voire à titre subsidiaire en catégorie 5, dès lors qu'il s'agit d'une maison en brique, construite en 1958, de forme cubique sans charme

calcul de la hauteur est le niveau de l'emprise publique ; - le projet méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UB11 du règlement du PLU ; le projet est une architecture cubique

condamnant la Société Travaux Guil-Durance (STDG) à lui verser la somme de 3 144 431,90 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres ayant affecté la construction d'un collège à Plan-de-Cuques

Richard D..., demeurant traverse des Figons, avenue des Monts Blancs, Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Y..., demeurant et domiciliée à La Franconne, rue de Cuques

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Plaidant par Me Chloé DI MARCO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 9], en date du 6 août 2024 délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er août 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

------------------------------------------------------ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Roland Cuni, Mme Véronique Hoog, M. Benoit d'Iribarne Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

J'ai cessé d'aller chez M. et Mme Y... jusqu'à ce que j'apprenne son départ. " - Mme H..., en invalidité déclare : " La vendeuse de la boulangerie Y... est beaucoup trop curieuse concernant la vie privée

taurillons au nombre de 55, porteurs de numéros matricules correspondant à ceux des animaux vendus par la [...] , et destinés à l'abattage sanitaire de réactions positives à l'IBR ; / qu'il apparaît curieux

de un euro symbolique ; que l'intérêt pour eux comme pour Madame Z... est que l'ajout d'une surface supplémentaire a autorisé l'obtention d'un permis de construire ; qu'il est de ce fait extrêmement curieux