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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310082
8 février 2018
8 février 2018
doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002813795
2 juillet 1997
2 juillet 1997
On 10 April 1989, following his conviction, an article with the title, "Cunning moneylender has been caught and sent to prison" was published by a journalist, Kenan Aydin
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2660
19 janvier 2023
19 janvier 2023
exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me André CUSIN
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29c9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c011e
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul CALLOUD Me Christian BROCHARD Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officiellesoc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Marinette AI..., demeurant Parc des Tilleuls à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 27°/ Madame Jeanne YN..., demeurant rue du Lavoir à Usson-en-Forez (Loire), 28°/ Madame Maria Assunta BJ..., demeurant Les Cumines
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
12 décembre 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000b
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00328_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif de Marseille en date du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00329_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403807_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère Chambre
63cf848ca6687f7c904cbac0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
publique au greffe le 23 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame BUQUANT, Conseiller, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
3 octobre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2501842_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cusin-Rollet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
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