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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd5801467742107d

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

- qu'en toute hypothèse, en condamnant X... à une peine d'emprisonnement ferme devenue totalement inopportune, compte tenu de l'ancienneté des faits de la spécificité de sa carrière dans un corps de CRS

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10177

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

W... (...) étaient le trio infernal de la Croix-Rouge, que la Croix-Rouge essayait de les virer mais qu'ils n'y arrivaient pas, que m. F... avait déjà un dossier de cet ordre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60350a719a7ba9373cc04eac

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

14/07537 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13705 APPELANTE FONDATION DE L'OEUVRE DE LA CROIX

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202395_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Article 2 : La SARL Lilou versera à la commune de La Croix-Valmer la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102259_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ces constructeurs présentent des conclusions d'appel en garantie croisées. M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793315

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

l'appui de toute demande tendant à obtenir le bénéfice des dégrèvements fiscaux et postaux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la revue "Top-fléchés" ne comporte que des grilles de mots-croisés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... a été admise au service des urgences du CHU de [...]         , le 23 août 2009 à 2 heures 23, pour une « crise d'asthme avec asthénie et malaise... » [ ] ; qu'aucun acte de soins justifiant l'examen

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a0

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

caractère financier des agissements reprochés aux dirigeants comme de la révélation postérieure de leur caractère frauduleux pour les exclure du bénéfice de l'amnistie, sans rechercher si cette situation de crise

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101919_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

- contrairement à ce qui est soutenu, il n'a pas l'habitude d'emprunter cette voie et s'est rendu au supermarché par le trajet le plus cours de son domicile compte tenu du couvre-feu en période de crise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104645_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant le CROUS de Rennes Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457255.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

L'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que " doivent être vaccinées contre la covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue, les personnes " dont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose qu’elle a bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés du 8 juin 2020 jusqu’au mois d’octobre 2024 avec un taux d’incapacité reconnu entre 50 et 80% en raison de crises d’angoisse de type

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6f6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Statuant à nouveau, A titre principal, - Ordonner la mainlevée de la saisie du véhicule VOLVO V90 CROSS COUNTRY immatriculé FN- 674-XB pour les raisons ci-dessus invoquées - Condamner Madame [W

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00928

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier où son père était accueilli et est décédé, à l'adresse du personnel soignant et en présence du public, du 5 au 8 février 2017, les propos suivants : "Je crois

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02224

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Y... en qualité de représentant de section syndicale de l'établissement Bus MRB centre Croix Nivert ; que, le 11 janvier 2016, la RATP a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette

Source officielle
CC

civ2

613724decd5801467741906d

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

par chacune des parties en présence de l'autre sont contraires à ce croquis en ce que chacune des parties indique que l'autre s'est déportée sur sa voie ; qu'il y a lieu également de relever que les "croix

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CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

61372694cd58014677426b47

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

que particulier ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt retient que les imputations poursuivies, qui s'inscrivent dans une série d'articles relatifs aux rebondissements de la crise

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100437

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

- « Un diplomate qui l'a croisé au [Adresse 4] après l'expérience [C], s'amuse de sa "mythomanie", de sa propension à "gonfler" toutes les fonctions qu'il a pu occuper.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100382

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100380

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

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