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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310935_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 décembre 2023 à 9h30, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Féménia, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Crepelle, substituant

Source officielle

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CC

comm

61372345cd580146774079ba

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 1996), que la société Duvant Crépelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653400

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

BARREL ET FILS, LES SIEURS A..., Y..., X..., DE MAILLY, RICOME EN LA PERSONNE DE SES HERITIERS, ZCHRFUSS ET CREVEL; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377281

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027647223

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la société Eiffage ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027651538

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162084

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DU THORONET et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183124

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Valérie X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183130

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Michel X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204599

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205276

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de M. Zhongyi X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208683

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235293

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Luxeuil-les-Bains, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236427

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236491

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236511

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028200575

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M A...; 1.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280168

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230111

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037034086

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme B...A...et de la SCI 3F, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune

Source officielle