X..., ne s'explique aucunement, comme elle y était invitée, sur les raisons pour lesquelles, indépendamment de son initiative, le salarié avait cru devoir garder le silence pendant de nombreux mois en

Z...) dont elle a cru pouvoir déduire l'existence d'un accord, en violation de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu, d'une part, que le moyen ne précisant pas en quoi consiste la contradiction

preneur faisait valoir que la loi Borotra, l'usage dans l'intérêt public de l'aérodrome, l'état d'enclave qui résulterait de son départ et un abus de droit du bailleur justifiaient son maintien, l'arrêt a cru

selon le moyen, que, ce faisant, la cassation est encourue pour violation de la loi, dénaturation des faits de la cause, défaut ou insuffisance de motifs en ce que, en premier lieu, la cour d'appel a cru

X..., qui était de nature à atténuer la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Y... en sa qualité de représentant de son commettant, I'UAP, et identifiée par son étiquette-adresse ; qu'à défaut d'avoir analysé l'apparence ainsi créée par l'attitude de l'agent et recherché sur la

l'existence de liens privilégiés entre deux sociétés, unies par une communauté d'intérêts et qui se bornent à énoncer que certaines dépenses de l'une sont prises en charge par l'autre qui apparaît n'avoir été créée

La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation de 7 arrêts rendus le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / le Centre de rééducation fonctionnelle CRF

Y... au cours de l'audience du 20 novembre 1990 ne pouvait donner au jugement du 19 mai 1992 un caractère contradictoire car celui-ci est intervenu au cours d'une instance distincte créée par le jugement

en question ; qu'ainsi, ce n'est qu'au prix de l'inversion de la charge de la preuve et de la violation des articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel a cru

Michel comme n'étant justifié ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'entreprise créee

70 % de la rémunération brute antérieure, et ne pouvant ultérieurement subir aucune amputation ; qu'en décidant que cette ressources minimale pouvait être diminuée de la cotisation sociale de 5,5 % créée

cette dernière, sans que cette autorité de chose jugée puisse être étendue à la répartition de la charge de la réparation à laquelle le tribunal de commerce, dans les seuls motifs de son jugement avait cru

légales de ses propres constatations au regard de l'article 121 du Code de commerce ; et alors, enfin, qu'en ne justifiant pas en quoi la demande de report d'échéances pour examiner la situation créée

comme elle y était invitée, si le dol ne résultait pas de la circonstance que la société 3M France, qui connaissait nécessairement les difficultés financières de la société Studio Philippe Sardi, n'a pas cru

conditions de vie respectives des époux résultant de la rupture de la vie commune, tandis que ces bénéfices non commerciaux appartenaient à chacun des époux pour leurs parts dans l'indivision qui s'est créée

Z... en paiement de 56 925 francs en soutenant que cette somme lui revenait au titre de la liquidation de la société créée de fait entre eux ; Attendu que M.

dès lors, la cour d'appel, qui avait pourtant constaté que "la promesse était faite sous la condition suspensive au profit des époux Z..., qui pouvaient toujours y renoncer (...)", et qui a, néanmoins, cru