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21 322 résultats pour « Cossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c5

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER la SAS CORA aux entiers frais et dépens.

Source officielle

Page 51 sur 1067

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CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

pour responsable la société Colas ou la société AHCS.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1389f19e8c50f8d3f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

digital solutions et Colas.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201038

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401446_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, la SAS Colas France déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651743

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

Vu, 1° sous le numéro 94538 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Routière Colas dont le siège social est ... par ses directeurs et administrateurs en exercice, domiciliés

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259557

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259561

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259566

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261082

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005376

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

COLAS CENTRE OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261087

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204747_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Cette mise hors de cause implique la mise en cause de la société Colas France. O R D O N N E : Article 1er : La société Colas France est mise dans la cause. Article 2 : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Fabrice COSTE, président(e), a décidé sur l'audience du 13/04/2026 que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 17/04/2026, conformément à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106093_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

E A et la MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Colas Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas France, le conseil

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd58014677418382

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Y... à payer à Me Cossa la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b296

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me COSSA

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee628

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Z..., de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2321

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Y..., de Me Cossa, avocat de la SAFER du Pays Basque et de l'Adour, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408691

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société W Finance conseil, les conclusions de M.

Source officielle