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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
au titre de l'article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER la SAS CORA aux entiers frais et dépens.
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Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
pour responsable la société Colas ou la société AHCS.
3ème chambre 1ère section
67081b1389f19e8c50f8d3f2
10 octobre 2024
digital solutions et Colas.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201038
16 juin 2016
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cora
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401446_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, la SAS Colas France déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses demandes.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651743
10 novembre 1976
Vu, 1° sous le numéro 94538 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Routière Colas dont le siège social est ... par ses directeurs et administrateurs en exercice, domiciliés
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259557
4 août 2006
COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008259561
CETAT:CETATEXT000008259566
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261082
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005376
14 février 2007
COLAS CENTRE OUEST, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008261087
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204747_20230130
30 janvier 2023
Cette mise hors de cause implique la mise en cause de la société Colas France. O R D O N N E : Article 1er : La société Colas France est mise dans la cause. Article 2 : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
Fabrice COSTE, président(e), a décidé sur l'audience du 13/04/2026 que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 17/04/2026, conformément à l'article
1ère chambre
DTA_2106093_20240513
13 mai 2024
E A et la MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Colas Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas France, le conseil
civ1
613724c5cd58014677418382
11 juillet 2006
Y... à payer à Me Cossa la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille
cr
6137251fcd5801467741b296
26 septembre 1990
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me COSSA
civ3
613720c9cd580146773ee628
21 décembre 1988
Z..., de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
6137213fcd580146773f2321
10 mai 1990
Y..., de Me Cossa, avocat de la SAFER du Pays Basque et de l'Adour, les conclusions de M.
soc
61372355cd58014677408691
4 mai 1999
Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société W Finance conseil, les conclusions de M.