Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Voxel, de M.

rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE-D'AZUR-PROVENCE-ALPES et de la SCP Tiffreau, Corlay

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

D et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'association l'Etincelle et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Active habitat aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Active habitat à payer à la SCP Tiffreau, Corlay

renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société Legum'land aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Legum'land à payer à la SCP Tiffreau, Corlay

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffreau, Corlay

d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Ricoh France aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Ricoh France à payer à la SCP Tiffreau et Corlay

accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Madame Axelle Y... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffereau et Corlay

Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Casytana, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas Antilles Guyane